Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de l'application mobile TrailNav et du site trailnav.net(ci-après, le « Service ») des traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre de leur utilisation du Service, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés modifiée. En utilisant le Service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique.

1. Éditeur et contact

Le Service est édité depuis la France. Le responsable du traitement des données peut être contacté à tout moment à l'adresse suivante :

contact@trailnav.net

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Service, TrailNav est susceptible de collecter les catégories de données personnelles suivantes :

• Identifiants de compte— adresse email, pseudo, identifiant unique et éléments nécessaires à l'authentification. En cas de connexion via un fournisseur d'identité tiers (ex. Google), seules les informations minimales nécessaires à la création du compte sont reçues (adresse email, nom public).
• Données d'usage— itinéraires créés, points d'intérêt, préférences et paramètres propres à l'utilisateur.
• Données techniques— modèle d'appareil, version du système d'exploitation, version de l'application et journaux d'erreurs nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du Service.
• Données de localisation— collectées uniquement pendant l'utilisation active de l'application, aux seules fins de navigation et d'enregistrement de traces par l'utilisateur. Aucun suivi permanent en arrière-plan n'est effectué.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

3. Bases légales des traitements

Les traitements décrits dans la présente politique reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat— fourniture des fonctionnalités du Service à l'utilisateur (article 6.1.b du RGPD).
• Intérêt légitime— amélioration continue du Service, sécurité, détection d'incidents et prévention des abus (article 6.1.f).
• Consentement— pour l'accès à la localisation par le système Android, recueilli au moment de la demande de permission par le système d'exploitation (article 6.1.a).
• Obligation légale — le cas échéant, pour répondre aux demandes des autorités compétentes (article 6.1.c).

4. Finalités

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• fournir les fonctionnalités de navigation, d'exploration et d'enregistrement ;
• permettre la création, la gestion et la synchronisation du compte utilisateur ;
• assurer la sécurité, la stabilité et la performance du Service ;
• répondre aux demandes de support et aux communications nécessaires ;
• améliorer le Service sur la base de données agrégées et anonymisées.

Les données ne font l'objet d'aucune décision automatisée produisant des effets juridiques, ni de profilage commercial.

5. Hébergement et sous-traitants

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. TrailNav fait appel à des sous-traitants techniques pour l'hébergement, l'authentification, la distribution de l'application et le monitoring de qualité. Chaque sous-traitant est tenu par des engagements contractuels conformes à l'article 28 du RGPD et ne traite les données que sur instruction de TrailNav, à l'exclusion de toute finalité commerciale propre.

La liste détaillée des sous-traitants est disponible sur simple demande à contact@trailnav.net.

6. Transferts hors UE

Aucun transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen n'est effectué dans le cadre du fonctionnement nominal du Service. Dans l'éventualité où un tel transfert deviendrait nécessaire, il serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données associées au compte utilisateur sont conservées tant que le compte est actif. En cas de suppression du compte par l'utilisateur, l'ensemble des données personnelles identifiables est supprimé dans un délai maximum de trente (30) jours, sous réserve d'obligations légales de conservation éventuelles. Les journaux techniques anonymisés peuvent être conservés au-delà, à des fins de sécurité et d'analyse.

8. Sécurité

TrailNav met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, incluant notamment le chiffrement des données en transit, le contrôle des accès, la minimisation des données collectées et la journalisation des événements sensibles. Aucun système ne pouvant être considéré comme invulnérable, TrailNav ne saurait garantir une sécurité absolue et décline, dans les limites autorisées par la loi, toute responsabilité en cas de faille résultant d'un acte malveillant de tiers.

9. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose, à l'égard de ses données personnelles, des droits suivants :

• droit d'accès (article 15) ;
• droit de rectification (article 16) ;
• droit à l'effacement (article 17) ;
• droit à la limitation du traitement (article 18) ;
• droit à la portabilité (article 20) ;
• droit d'opposition (article 21).

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à contact@trailnav.net. Une réponse est apportée dans un délai maximum d'un (1) mois.

En cas de réponse insatisfaisante, l'utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).

10. Cookies et traceurs

Le site trailnav.netn'utilise ni cookies publicitaires, ni cookies de mesure d'audience tiers, ni traceurs non essentiels. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (session, préférences) peuvent être déposés. L'application mobile ne contient ni régie publicitaire, ni SDK d'analyse tiers à visée commerciale.

11. Modifications

La présente politique est susceptible d'évoluer afin de refléter les évolutions du Service ou du cadre réglementaire applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date indiquée en en-tête. En cas de modification substantielle, l'utilisateur en est informé par un moyen approprié (email, notification dans l'application).

12. Contact

Pour toute question ou demande relative à la présente politique ou aux traitements de données effectués par TrailNav :

contact@trailnav.net